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Communauté de communes

carte CCNUne communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres. Elle regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
La communauté de communes du Neuvillois compte dix communes : Avanton, Blaslay, Chabournay, Charrais, Chéneché, Cissé, Neuville-de-Poitou, Vendeuvre-du-Poitou,  et une population d’environ 17 000 habitants.

Elle exerce en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts. C'est une forme souple de coopération locale.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire, composé de conseillers municipaux des communes membres. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Jusqu'aux élections municipales de 2014, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus par chaque conseil municipal des communes membres de la Communauté.

À compter des élections municipales de 2014 chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population  :

• commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau (le maire puis les adjoints).  Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil communautaire ;

• commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

La communauté de communes a une fiscalité propre qui peut être la Contribution Economique Territoriale (CET) - qui a remplacée la taxe professionnelle unique - ou une fiscalité additionnelle. La communauté de communes prélève, en plus des communes, une partie des impôts ménages : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et autres taxes. Ces taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux.

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